la force et le droit

     Depuis les interventions israéliennes et américaines contre les installations iraniennes d'enrichissement nucléaire, un consensus s'est installé dans la classe politique selon lequel nous serions entré dans une nouvelle époque caractérisée par la primauté de la force sur le droit.

     Or, cette affirmation, martelée dans tous les médias, est une déduction tirée d'une mauvaise interprétation selon laquelle le droit doit primer sur la force. Il est exact qu'une violence exercée à l'encontre du droit est inacceptable. Mais il est également vrai que si le droit ne s'appuie pas sur la force, il est sans effet.

     Pacta sunt servanda disent les juristes, ce qui signifie que les contractants ont l'obligation d'exécuter les traités qu'ils ont signés. A défaut, les autres cocontractant disposent du droit de la faire exécuter cette obligation par la force.

     L'Iran s'était engagé dans le traité de non-dissémination des armes nucléaires. Aux termes de ce traité, l'Iran promettait de ne pas enrichir de l'uranium à des fins militaires. Or il est indiscuté que l'Iran a violé cet engagement et que le régime des mollahs s'exposait ainsi à ce qu'on l'oblige par la force à respecter ses engagements. La question qui se pose alors est de savoir qui était fondé à user de la force pour contraindre l'Iran ? A défaut de police propre prévue dans le traité, tous les cocontractants disposent de ce droit de faire respecter le contrat par la force. De même que tout citoyens qui assiste à un délit a le devoir, en l'absence de la police, d'empêcher, dans la mesure de ses moyens, la commission de cette effraction, de même chaque cocontractant du traité de non prolifération a le devoir d'user de la violence dont il dispose pour empêcher la violation du traité. La république islamique avait tout à fait la possibilité de quitter le traité de non prolifération. Au lieu de cela, elle a préféré mentir et violer ses engagements. Les USA étaient donc parfaitement fondé à faire respecter le traité par la force. La force est venue au secours du droit et il est donc erroné de dire que la force remplace le droit.

     Tous les juristes savent bien que droit, s'il ne dispose pas d'une violence légitime pour se faire respecter est inefficace. Après la dernière guerre, l'ONU a été créer pour édifier et faire respecter le droit international. Mais les procédures au conseil de sécurité ont abouti à son inefficacité à remplir cette mission, notamment en raison du droit de veto accordé aux grandes puissances

     Pour Israël, la question se pose de manière différente , car Israël n'est pas signataire du traité de non prolifération. La question qui se pose est de savoir si Israël était en position de légitime défense ? Au soutien de cette thèse, les menaces anéantissement proférées par la République islamique doivent être prises en compte. Mai une simple menace justifie-telle une action préventive ? S'il y a commencement d'exécution, la menace devient une tentative de commettre le délit . Il n'est pas douteux que l'enrichissement frauduleux d'uranium constitue un commencement d'exécution. En l'absence de police internationale susceptible d'arrêter la tentative, Israël était donc fondé à se défendre. Récemment le parquet antiterroriste a été confronté à un islamiste pro ferrant des menaces d'attentats chez lequel on a retrouvé tous les éléments permettant la réalisation d'une bombe. Personne n'a protesté contre ces poursuites.

     La question n'est donc pas de dénoncer le remplacement du droit par la force mais de réfléchir à une nouvelle organisation de l'ONU qui puisse dans un premier temps juger de la légalité de l'usage de la force pour dans un deuxième temps faire respecter le droit par la force.